Politique de confidentialité

CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES PERSONNELLES

La société Médical 77, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 389 575 457 et sis 22, rue des Tanneurs, 77400 Lagny-sur-Marne (ci-après, « nous ») est particulièrement attentive au respect des données à caractère personnel des candidats souhaitant s'inscrire au sein de son agence et des visiteurs de son site internet www.medical77.fr (ci-après, le « Site »).
À cet effet, en notre qualité de responsable de traitement, nous souhaitons vous présenter en toute transparence notre politique de confidentialité des données personnelles afin de vous informer de la manière la plus claire possible des traitements réalisés sur les données vous concernant et des droits dont vous disposez sur ces dernières.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux vos données, et en assurer le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité, en conformité avec la réglementation française et européenne applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (ci-après, le « RGPD »).


1. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s'agir de votre nom, prénom ou de vos coordonnées personnelles.


2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons et quelles méthodes utilisons-nous pour les collecter ?

Nous pouvons être amené à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant suivant votre utilisation du Site. À cet égard,

- Si vous naviguez sur notre Site, nous pourrons collecter des données par l'intermédiaire des cookies déposés sur le Site. Ces cookies sont uniquement destinés à assurer le bon fonctionnement de notre Site et assurer votre accès à celui-ci. Il s'agit à cet effet de cookies purement techniques dont le dépôt ne nécessite pas le consentement préalable des internautes.

- Si vous êtes un candidat et que vous souhaitez vous préinscrire ou postuler à un poste via notre Site, nous pouvons collecter auprès de vous les catégories de données personnelles suivantes :

- Lors de votre pré-inscription :
• Votre nom, prénom, civilité,
• Vos coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale,
• Le moyen de transport, votre qualification.
• Votre CV pour vérifier votre parcours professionnel en cohérence avec les postes que nous proposons, votre diplôme et carte d'identité afin de faire une demande d'authentification auprès des autorités compétentes en ma matière.

Nous pouvons également collecter les données contenues dans le curriculum vitae que vous seriez amené à nous transmettre via notre Site. À cet effet, nous vous rappelons que seules des données d'ordre professionnel présentant un lien direct avec votre parcours professionnel ou l'offre d'emploi à laquelle vous candidatez doivent être renseignées. Toute information adressée d'ordre personnel ou assimilable à des données dites sensibles au sens du RGPD sera supprimée.

- Après votre entretien, une fois votre candidature retenue, nous vous demanderons de compléter votre dossier par les documents suivants :
• Historique de vos emplois et de votre formation
• Compétences professionnelles
• Numéro de sécurité social
• Date de naissance
• Sexe
• Relevé d'identité bancaire (IBAN)
• Nationalité et autorisation de travail
• Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH),
• Déclaration d'aptitude
• Les informations contenues dans votre CV, les informations que vous fournissez concernant vos souhaits de carrière, et toute autre information concernant vos qualifications pour l'emploi.

Sous réserve des dispositions légales applicables, de votre qualification et des catégories d'offres d'emploi concernées, nous pourrons également vous demander la transmission des données personnelles suivantes :
• Carnet de vaccination,
• Extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire (pour consultation uniquement).

Avant la signature de tout contrat de mission, vous n'êtes pas tenu de nous communiquer les données personnelles précitées, mais à défaut, il sera particulièrement difficile pour nous de juger de l'adéquation de votre profil avec les besoins de nos entreprises clientes. Par ailleurs, dans le cadre de la signature des contrats de missions, notre société sera, sous réserve de nos obligations au titre des dispositions légales applicables, dans l'obligation de solliciter la communication de ces données personnelles pour la conclusion et l'exécution de ces derniers. À défaut de communication des éléments sollicités, nous serons contraints de renoncer à la conclusion du contrat visé.


3. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles et combien de temps les conservons nous ?

Afin de simplifier la présentation des caractéristiques des traitements mis en œuvre, nous présentons dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos données (finalités), nos justifications du traitement (bases légales) ainsi que la période durant laquelle nous les utilisons (durée de conservation).

Finalités Bases légales Durées de conservation
Gestion de vos inscriptions au sein de notre agence :
- Gestion des pré-inscriptions sur le Site,
- Appréciation de votre capacité à occuper les catégories d'emploi proposé ou vos aptitudes professionnelles
- Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
- Pour certaines catégories de données personnelles dont la collecte est rendue obligatoire par la règlementation applicable, le traitement de ces données est justifié par le respect de nos obligations légales.
Pendant 2 ans à compter de votre dernier contact avec nous (par contact, il convient d'entendre un entretien, un échange, la mise à jour de votre dossier) ou jusqu'à votre demande de retrait de votre dossier de notre agence

Gestion de vos inscriptions au sein de notre agence :
- Gestion des pré-inscriptions sur le Site,
- Appréciation de votre capacité à occuper les catégories d'emploi proposé ou vos aptitudes professionnelles,

Gestion des mises en relation et des placements au sein de postes intérimaires :
- Prises de contact afin de vous proposer des postes intérimaires adaptés à votre profil,
- Échanges avec les établissements demandeurs de main d'œuvre concernant les postes en lien avec votre qualification.
- Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
Pendant 2 ans à compter de votre dernier contact avec nous (par contact, il convient d’entendre un entretien, un échange, la mise à jour de votre dossier) ou jusqu’à votre demande de retrait de votre dossier de notre agence

Gestion des contentieux Notre intérêt légitime à nous constituer une preuve en cas de contentieux Pendant la durée des prescriptions légales applicables


4. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :
- Le droit de demander au responsable du traitement d'accéder à vos données personnelles,
- Le droit de demander la rectification ou l'effacement des données vous concernant,
- Le cas échéant, le droit de demander une limitation du traitement de vos données,
- Le droit de vous opposer au traitement. Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
- Dans certaines circonstances, le droit à la portabilité de vos données personnelles. Le droit à la portabilité vous permet, lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, d'obtenir de notre part que vos données vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Les données personnelles ainsi obtenues peuvent ensuite être transmises à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.

Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL, tandis que les directives particulières peuvent être adressées au responsable du traitement concerné.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse du siège social ou par mail à l'adresse : rgpd@medical77.fr. Vous pouvez joindre à votre demande notre « formulaire d'exercice de droit » repris en annexe de la présente politique de confidentialité afin de faciliter le traitement de cette dernière par nos services. En cas de doute sur votre identité lors d'une demande d'exercice de droits nous pourrons vous demander de nous adresser une copie de votre pièce d'identité. Cette dernière sera automatiquement supprimée suite à sa consultation.

Pour plus d'informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la réglementation applicable.


5. A qui transmettons nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont transmises au sein de nos différents services, aux seules personnes habilitées à les traiter, ainsi qu'aux établissements demandeurs d'emploi au sein desquels vous pourriez effectuer une mission afin d'apprécier la comptabilité de votre profil aux offres proposées par ces derniers et à leurs besoins.

Elles sont également transmises à nos prestataires externes, agissant en notre nom et pour notre compte, comme ceux intervenant dans la gestion de notre site internet et pour l'hébergement de nos données. Nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données.

Nous pouvons également être amenés, en vertu d'une obligation légale à transmettre vos données personnelles, à une autorité administrative ou à un organisme public habilité (ex. sécurité sociale, administration fiscale ou autres).


6. Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter à l'adresse du siège social ou par mail à l'adresse rgpd@medical77.fr.

Annexe : Formulaire d'exercice de droits
Vous pouvez joindre ce formulaire à votre demande d'exercice de droit afin de faciliter son traitement par nos services.


Date de la demande :                         

DEMANDEUR
Nom du demandeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
Coordonnées pour vous joindre (en cas de non compréhension de votre demande uniquement) :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d'identité. A l'issue de la mise en œuvre de votre demande par notre entreprise, la copie de votre carte d'identité sera détruite.

PAR CE FORMULAIRE, JE DEMANDE :
L'accès à mes données personnelles
Merci de retourner la liste des données personnelles me concernant par :
☐ Mail à l'adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
La rectification de mes données personnelles ci-dessous :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
L'opposition du traitement de mes données personnelles (si vous exercez ce droit, notre entreprise ne sera plus en mesure de traiter vos données/dossier de candidature/envoyer votre dossier aux entreprises en vue de vous proposer des emplois, …)
La suppression de mes données personnelles
La portabilité de mes données personnelles à l'organisme ci-dessous :
Nom de l'organisme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
CP et Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
Et la suppression de mes données personnelles

Votre demande doit être transmise par e-mail à l'adresse rgpd@medical77.fr ou par courrier postal à l'adresse :

SAS Médical 77
A l'attention du Référent RGPD
22 rue des tanneurs
77400 LAGNY sur MARNE
Date :
Signature du demandeur :